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Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
>> Synthèse des attributions
Gestion des modes de transport : mise en œuvre des politiques pour les transports ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes, aériens, et des applications satellitaires.
Accessibilité et intermodalité : développement de l’offre de mobilité sur tous les territoires, intermodalité et plateformes multimodales (ferroviaires et fluviales), ainsi que des transports longs du quotidien et express régionaux métropolitains.
Logistique et marchandises : coordination des politiques de transport de marchandises et suivi des plans interministériels liés.
Politique portuaire et maritime : élaboration des politiques portuaires et maritimes, en cohérence avec les équipements logistiques et les dessertes.
Aspects sociaux et réglementaires : préparation de la réglementation sociale des transports et suivi des questions sociales du secteur.
Sécurité et réglementation : mise en œuvre des politiques de sécurité des mobilités, infrastructures et réglementation technique des véhicules.
Participation industrielle : appui aux projets industriels et d’exportation dans le secteur des transports.
Infrastructure routière : élaboration des politiques d’équipement routier et autoroutier.
Transition écologique : actions pour la décarbonation et l’électrification des transports, en collaboration avec d'autres ministres.
Mobilité durable : participation à la politique des certificats d'économies d'énergie concernant les transports.
Accessibilité et droit à la mobilité : promotion du droit à la mobilité pour tous.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : ATDX2500187D
>> Synthèse des attributions
Gestion des modes de transport : mise en œuvre des politiques pour les transports ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes, aériens, et des applications satellitaires.
Accessibilité et intermodalité : développement de l’offre de mobilité sur tous les territoires, intermodalité et plateformes multimodales (ferroviaires et fluviales), ainsi que des transports longs du quotidien et express régionaux métropolitains.
Logistique et marchandises : coordination des politiques de transport de marchandises et suivi des plans interministériels liés.
Politique portuaire et maritime : élaboration des politiques portuaires et maritimes, en cohérence avec les équipements logistiques et les dessertes.
Aspects sociaux et réglementaires : préparation de la réglementation sociale des transports et suivi des questions sociales du secteur.
Sécurité et réglementation : mise en œuvre des politiques de sécurité des mobilités, infrastructures et réglementation technique des véhicules.
Participation industrielle : appui aux projets industriels et d’exportation dans le secteur des transports.
Infrastructure routière : élaboration des politiques d’équipement routier et autoroutier.
Transition écologique : actions pour la décarbonation et l’électrification des transports, en collaboration avec d'autres ministres.
Mobilité durable : participation à la politique des certificats d'économies d'énergie concernant les transports.
Accessibilité et droit à la mobilité : promotion du droit à la mobilité pour tous.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : ATDX2500187D
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