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Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
>> Cet arrêté met à jour les modalités de gestion, par l'Agence de services et de paiement, des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie.
Il précise notamment la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de versement pour :
- le bonus écologique ;
- le bonus écologique d'occasion ;
- le bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants ;
- le bonus vélo ;
- la prime à la conversion ;
- la prime au rétrofit électrique.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile et des cycles ; exploitants de taxi en Ile-de-France.
JORF n°0295 du 21 décembre 2022 - NOR : ENER2234249A
>> Cet arrêté met à jour les modalités de gestion, par l'Agence de services et de paiement, des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie.
Il précise notamment la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de versement pour :
- le bonus écologique ;
- le bonus écologique d'occasion ;
- le bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants ;
- le bonus vélo ;
- la prime à la conversion ;
- la prime au rétrofit électrique.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile et des cycles ; exploitants de taxi en Ile-de-France.
JORF n°0295 du 21 décembre 2022 - NOR : ENER2234249A
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