JORF - Véhicules - Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

>> Ce décret crée une aide analogue au "bonus écologique" d'un montant de 200 euros pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l'automobile et des cycles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'aide à l'achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu'au 31 janvier 2018.
JORF n°0042 du 18 février 2017 - NOR: DEVR1700842D

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
JORF n°0042 du 18 février 2017 - NOR: DEVR1700843A

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