Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
>> Ce décret modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit :
- les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus écologique ;
- les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique.
Le décret renforce également les conditions de possession minimale avant revente des véhicules.
Enfin, il instaure une obligation d'identification pour les vélos et remorques électriques pour vélos éligibles au bonus.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules lourds ; professionnels du transport routier ; acquéreurs et locataires de véhicules légers ; acquéreurs et locataires de cycles et remorques électriques pour cycles.
JORF n°0098 du 27 avril 2022 - NOR : TRER2208193D
>> Ce décret modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit :
- les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus écologique ;
- les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique.
Le décret renforce également les conditions de possession minimale avant revente des véhicules.
Enfin, il instaure une obligation d'identification pour les vélos et remorques électriques pour vélos éligibles au bonus.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules lourds ; professionnels du transport routier ; acquéreurs et locataires de véhicules légers ; acquéreurs et locataires de cycles et remorques électriques pour cycles.
JORF n°0098 du 27 avril 2022 - NOR : TRER2208193D
Dans la même rubrique
-
JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal
-
Actu - Véhicules - Carte grise : quel coût pour un véhicule électrique à compter du 1er mai 2025 ?
-
JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal
-
JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal
-
Actu - Véhicules - Le barème du malus automobile est rehaussé
Déconnexion
