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Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers
>> Cet arrêté prévoit les modalités du renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers.
Il prévoit, au 1er janvier 2019, la mise en œuvre généralisée, pour les véhicules diesel, du contrôle de l'opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025 : 2016, l'indication des anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (OBD) dès lors que ces anomalies concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d'émissions par rapport aux valeurs limites applicables, ainsi que la collecte, pour les véhicules essence, des niveaux individuels d'émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d'oxygène et d'hydrocarbures imbrûlés, en vue de déterminer à terme une traduction de l'état thermodynamique du moteur.
Il modifie les dispositions concernées de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 .
JORF n°0016 du 20 janvier 2018 - NOR: TRER1800891A
>> Cet arrêté prévoit les modalités du renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers.
Il prévoit, au 1er janvier 2019, la mise en œuvre généralisée, pour les véhicules diesel, du contrôle de l'opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025 : 2016, l'indication des anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (OBD) dès lors que ces anomalies concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d'émissions par rapport aux valeurs limites applicables, ainsi que la collecte, pour les véhicules essence, des niveaux individuels d'émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d'oxygène et d'hydrocarbures imbrûlés, en vue de déterminer à terme une traduction de l'état thermodynamique du moteur.
Il modifie les dispositions concernées de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 .
JORF n°0016 du 20 janvier 2018 - NOR: TRER1800891A
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