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Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
>> Cet arrêté corrige quelques erreurs matérielles contenues dans les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des articles 2 à 5 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018 .
JORF n°0025 du 31 janvier 2018 - NOR: TRER1801660A
>> Cet arrêté corrige quelques erreurs matérielles contenues dans les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des articles 2 à 5 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018 .
JORF n°0025 du 31 janvier 2018 - NOR: TRER1801660A
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