JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules lourds

>> Cet arrêté rectifie un point de contrôle applicable aux véhicules de transport de matières dangereuses ainsi que certaines valeurs de référence concernant l'efficacité du frein de service mesurée sur piste et harmonise, pour les véhicules lourds de catégorie M1 affectés aux transports sanitaires, la périodicité des visites techniques périodiques ainsi que la validité des visas avec celles applicables aux véhicules légers affectés aux transports sanitaires.

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et propriétaires de véhicules lourds.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er qui entrent en vigueur le 14 juin 2017 .

JORF n°0066 du 18 mars 2017 - NOR: DEVR1708736A

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