JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules lourds

>> Cet arrêté transpose, pour les véhicules lourds, la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE.

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et transporteurs.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des dispositions des articles 3 à 7, 9 à 16, 20, 22 à 25 et 27 et des dispositions du 1° et du 3° de l'article 8, et des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 26 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018

JORF n°0102 du 30 avril 2017 - NOR: DEVR1712432A

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