JORF - Véhicules - Contrôle technique routier de certains véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds afin de préciser certaines dispositions du contrôle technique routier et les actions des agents de contrôle.

Publics concernés : les utilisateurs de véhicules lourds de transport routier de personnes et de marchandises.

JORF n°0111 du 16 mai 2018 - NOR: TRAT1811506A

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