JORF - Véhicules - Information sur les modalités d'utilisation et la date d'ouverture d'un téléservice pour effectuer une demande de duplicata de certificat d'immatriculation

>> Cet arrêté informe le public de la mise en place d'un téléservice de demande de duplicata de certificat d'immatriculation et présente les modalités de son utilisation sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Publics concernés : toute personne qui souhaite se voir délivrer un duplicata d'immatriculation d'un véhicule
JORF n°0128 du 1 juin 2017 - NOR: INTS1715755A
Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
JORF n°0128 du 1 juin 2017 - NOR: INTD1715065A
Arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
JORF n°0128 du 1 juin 2017 - NOR: INTS1715177A
Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'immatriculation des véhicules" ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
JORF n°0128 du 1 juin 2017 - NOR: INTS1715178A

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