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Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
>> Cet arrêté rend possible l'immatriculation des semi-remorques agricoles conformes au règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, y compris pour les professionnels.
Il introduit un nouveau carburant, le mélange de gazole et de gaz naturel destiné aux véhicules équipés d'un moteur dual fuel de type 1A.
Il précise notamment, pour les véhicules neufs incomplets, que le document dit "3 en 1", un des justificatifs techniques de conformité à fournir lors de l'immatriculation, est complété du tableau figurant à l'annexe 17 de l'arrêté et procède à des corrections mineures.
Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'Intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: TRER1816429A
>> Cet arrêté rend possible l'immatriculation des semi-remorques agricoles conformes au règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, y compris pour les professionnels.
Il introduit un nouveau carburant, le mélange de gazole et de gaz naturel destiné aux véhicules équipés d'un moteur dual fuel de type 1A.
Il précise notamment, pour les véhicules neufs incomplets, que le document dit "3 en 1", un des justificatifs techniques de conformité à fournir lors de l'immatriculation, est complété du tableau figurant à l'annexe 17 de l'arrêté et procède à des corrections mineures.
Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'Intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: TRER1816429A
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