JORF - Véhicules - Prise en compte du règlement (UE) 2018/858, introduction de nouveaux carburants superéthanol et corrections mineures.

Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

>> Cet arrêté modifie, d'une part, l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et, d'autre part, l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85, afin de prendre en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, et d'introduire quatre nouveaux carburants superéthanol. Il procède également à des modifications mineures.

JORF n°0221 du 22 septembre 2021 - NOR : TRER2126561A

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