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Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
>> Cet arrêté informe le public de la mise en place d'un téléservice permettant la réalisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation qui ne sont aujourd'hui pas réalisables par voie électronique. Il présente les modalités de leur utilisation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et précise les démarches à accomplir. Il précise également certaines dispositions relatives aux véhicules de collection.
Publics concernés : toute personne qui souhaite réaliser une démarche administrative relative à un certificat d'immatriculation du véhicule, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur.
Entrée en vigueur : Les dispositions du 3° de l'article 6 et celles de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication .
Les autres dispositions sont applicables à titre expérimental à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 5 novembre 2017, dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de Seine-et-Marne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort et du Val-de-Marne. Elles sont applicables à l'ensemble du territoire à compter du 6 novembre 2017.
JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: INTS1726757A
--------------------------------
Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'immatriculation des véhicules" ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
>> Cet arrêté informe le public de la mise en place d'un téléservice permettant la réalisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation qui ne sont aujourd'hui pas réalisables par voie électronique. Il présente les modalités de leur utilisation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et précise les démarches à accomplir. Il précise également certaines dispositions relatives aux véhicules de collection.
Publics concernés : toute personne qui souhaite réaliser une démarche administrative relative à un certificat d'immatriculation du véhicule, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur.
Entrée en vigueur : Les dispositions du 3° de l'article 6 et celles de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication .
Les autres dispositions sont applicables à titre expérimental à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 5 novembre 2017, dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de Seine-et-Marne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort et du Val-de-Marne. Elles sont applicables à l'ensemble du territoire à compter du 6 novembre 2017.
JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: INTS1726757A
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Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'immatriculation des véhicules" ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
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