JORF - Véhicules - VU lourds, tracteurs agricoles et forestiers et EMNR - Conditions de réception et d'installation des dispositifs permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

>> Mise à jour de l'arrêté pour intégrer les spécificités du règlement ONU n° 132 relatif aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression.

Publics concernés : constructeurs et utilisateurs de dispositifs de post-équipement de réduction des émissions polluantes des véhicules à moteurs de catégories internationales M et N impactés.

JORF n°0247 du 24 octobre 2023 - NOR : TRER2318273A

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