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>> Cet arrêté a pour objet de désigner le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) en tant que service technique dans le cadre de la procédure de la réception par type des véhicules agricoles au sens du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers en ce qui concerne les exigences de sécurité au travail.
Publics concernés : fabricants, vendeurs, exposants, loueurs, importateurs, utilisateurs de véhicules agricoles ou forestiers.
JORF n°0133 du 8 juin 2017 - NOR: AGRS1711771A
Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
>> Cet arrêté a pour objet de désigner le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) comme service technique dans le cadre de l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers au titre du code du travail.
Publics concernés : constructeurs et utilisateurs de tracteurs agricoles ou forestiers de catégorie T4-1 et T4-2
JORF n°0133 du 8 juin 2017 - NOR: AGRS1713281A
Publics concernés : fabricants, vendeurs, exposants, loueurs, importateurs, utilisateurs de véhicules agricoles ou forestiers.
JORF n°0133 du 8 juin 2017 - NOR: AGRS1711771A
Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
>> Cet arrêté a pour objet de désigner le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) comme service technique dans le cadre de l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers au titre du code du travail.
Publics concernés : constructeurs et utilisateurs de tracteurs agricoles ou forestiers de catégorie T4-1 et T4-2
JORF n°0133 du 8 juin 2017 - NOR: AGRS1713281A
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