JORF - Véhicules affectés au transport en commun d'enfants - Journée d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier métropolitain ( samedi 2 août 2025)

Arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2025

>> Cet arrêté reconduit pour l'année 2025 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.

JORF n°0059 du 9 mars 2025 - NOR : ATDT2502895A

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