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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
>> Les modifications principales apportées au texte original, hors mise à jour des références réglementaires, sont les suivantes :
- l'ajout des catégories de véhicules VASP et dépannage ;
- la prise en compte des anciens cyclomoteurs sans immatriculation ;
- diverses modifications visant à clarifier les prescriptions et faciliter les procédures d'homologation ;
- la mise à niveau de l'annexe III définissant les exigences techniques relatives à la transformation des véhicules, notamment dans ses parties 4, 5 et 8 ;
- l'ajout d'une annexe IV définissant les informations sur la quantité d'émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne en usage pendant 10 ans par la conversion en électrique du véhicule par rapport à la poursuite de l'usage de celui-ci en thermique sur la même période
Publics concernés : fabricants, installateurs et utilisateurs de dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
JORF n°0247 du 24 octobre 2023 - NOR : TRER2323790A
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
>> Cet arrêté introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités d'instructions de demande d'agréments de prototype relatifs aux changements de motorisation et/ou de source d'énergie, en s'affranchissant dans certains cas de l'avis technique du constructeur du véhicule transformé, tout en en prévoyant des dispositions relatives à la prise en charge des défauts ou dysfonctionnements par le transformateur et une correction mineure.
Publics concernés : administrations, professionnels de l'automobile, fabricants, installateurs et utilisateurs de véhicules retrofités.
JORF n°0247 du 24 octobre 2023 - NOR : TRER2323791A
>> Les modifications principales apportées au texte original, hors mise à jour des références réglementaires, sont les suivantes :
- l'ajout des catégories de véhicules VASP et dépannage ;
- la prise en compte des anciens cyclomoteurs sans immatriculation ;
- diverses modifications visant à clarifier les prescriptions et faciliter les procédures d'homologation ;
- la mise à niveau de l'annexe III définissant les exigences techniques relatives à la transformation des véhicules, notamment dans ses parties 4, 5 et 8 ;
- l'ajout d'une annexe IV définissant les informations sur la quantité d'émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne en usage pendant 10 ans par la conversion en électrique du véhicule par rapport à la poursuite de l'usage de celui-ci en thermique sur la même période
Publics concernés : fabricants, installateurs et utilisateurs de dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
JORF n°0247 du 24 octobre 2023 - NOR : TRER2323790A
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
>> Cet arrêté introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités d'instructions de demande d'agréments de prototype relatifs aux changements de motorisation et/ou de source d'énergie, en s'affranchissant dans certains cas de l'avis technique du constructeur du véhicule transformé, tout en en prévoyant des dispositions relatives à la prise en charge des défauts ou dysfonctionnements par le transformateur et une correction mineure.
Publics concernés : administrations, professionnels de l'automobile, fabricants, installateurs et utilisateurs de véhicules retrofités.
JORF n°0247 du 24 octobre 2023 - NOR : TRER2323791A
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