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JORF - Voirie - Bande d'arrêt d'urgence - Expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité
Arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité
>> Cet arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière composé de trois panneaux et implanté sur autoroutes ou routes nationales à chaussées séparées.
L'objet de ce dispositif de signalisation expérimental est d'informer les usagers circulant sur la voie de droite de la règle de conduite à appliquer en cas de présence d'un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur la bande d'arrêt d'urgence et faisant usage de ses feux de détresse ou de ses feux spéciaux.
L'article R. 412-11-1 du code de la route prévoit que les usagers circulant près du bord droit doivent dans ces circonstances réduire leur vitesse et changer de voie lorsqu'ils le peuvent, ou à défaut s'écarter le plus possible en restant dans leur voie. Cette règle vise à laisser un espace latéral suffisant au droit du véhicule, dit « corridor de sécurité ».
Publics concernés : usagers de la route, gestionnaires de voirie, autorités chargées des services d'interventions, forces de l'ordre.
JORF n°0088 du 14 avril 2022 - NOR : INTS2210704A
Arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité
>> Cet arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière composé de trois panneaux et implanté sur autoroutes ou routes nationales à chaussées séparées.
L'objet de ce dispositif de signalisation expérimental est d'informer les usagers circulant sur la voie de droite de la règle de conduite à appliquer en cas de présence d'un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur la bande d'arrêt d'urgence et faisant usage de ses feux de détresse ou de ses feux spéciaux.
L'article R. 412-11-1 du code de la route prévoit que les usagers circulant près du bord droit doivent dans ces circonstances réduire leur vitesse et changer de voie lorsqu'ils le peuvent, ou à défaut s'écarter le plus possible en restant dans leur voie. Cette règle vise à laisser un espace latéral suffisant au droit du véhicule, dit « corridor de sécurité ».
Publics concernés : usagers de la route, gestionnaires de voirie, autorités chargées des services d'interventions, forces de l'ordre.
JORF n°0088 du 14 avril 2022 - NOR : INTS2210704A
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