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JORF - Voirie - Corridor de sécurité - Extension du périmètre de l'expérimentation de la signalisation routière et adaptation des règles d'implantation

Article ID.CiTé du 15/12/2022



JORF - Voirie - Corridor de sécurité - Extension du périmètre de l'expérimentation de la signalisation routière et adaptation des règles d'implantation
Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité

>> Cet arrêté étend le périmètre de l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité à 6 directions interdépartementales des routes (DIR).
Il autorise un espacement de 200 mètres entre les panneaux en cas de contraintes d'implantation.

Publics concernés : usagers de la route, gestionnaires de voirie, autorités chargées des services d'intervention, forces de l'ordre.


JORF n°0290 du 15 décembre 2022 - NOR : IOMS2233518A

 




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