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Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'annonce d'une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain
>> L'arrêté prévoit l'expérimentation d'une signalisation d'information de sécurité routière de dimension réduite à l'attention des usagers circulant en agglomération, sur une voie sur laquelle un dispositif de contrôle automatisé est mis en place, notamment dans le cadre de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 visant à lutter contre la violence routière.
L'objectif de cette signalisation est d'informer les usagers de la présence d'un dispositif de contrôle sanction automatisé. Les dimensions du panneau sont inférieures à celles du panneau actuel, en raison du caractère urbain des lieux où sont implantés ces dispositifs.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0143 du 22 juin 2022 - NOR : INTS2211628A
>> L'arrêté prévoit l'expérimentation d'une signalisation d'information de sécurité routière de dimension réduite à l'attention des usagers circulant en agglomération, sur une voie sur laquelle un dispositif de contrôle automatisé est mis en place, notamment dans le cadre de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 visant à lutter contre la violence routière.
L'objectif de cette signalisation est d'informer les usagers de la présence d'un dispositif de contrôle sanction automatisé. Les dimensions du panneau sont inférieures à celles du panneau actuel, en raison du caractère urbain des lieux où sont implantés ces dispositifs.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0143 du 22 juin 2022 - NOR : INTS2211628A
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