// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun (Bas-Rhin)

Article ID.CiTé du 10/05/2023



JORF -  Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun (Bas-Rhin)
Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

>> Cet arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation spécifique sur des sections courtes de voies réservées aux transports en commun des RD1004 et M351, visant à réduire le nombre de supports de signalisation le long de ces axes et assurer ainsi une bonne lisibilité et compréhension d'ensemble de la signalisation de ces axes.

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.


JORF n°0108 du 10 mai 2023 - NOR : IOMS2307097A

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus