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Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
>> Cet arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent :
- la création de la signalisation horizontale dynamique, dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment des usagers vulnérables, en augmentant la perception de la signalisation routière par l'utilisation d'une signalisation lumineuse dynamique au sol. Elle peut être utilisée pour marquer les lignes d'effet des feux de circulation, les lignes d'effet des passages piétons, et renforcer la signalisation des passages piétons ;
- la possibilité d'utiliser des panneaux C24a et C24b pour la présignalisation des voies réservées aux transports en commun ;
- la possibilité d'associer des panneaux C20b ou C20c sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop), pour la traversée des voies des services réguliers de transports en commun et des voies de tramway ;
- des précisions sur la neutralisation de voie(s) par flèche lumineuse de rabattement (FLR) en cas de chantier fixe, de chantier mobile ou de danger temporaire, et notamment la possibilité d'ajouter une signalisation d'approche quelles que soient les conditions de visibilité ;
- des précisions sur la neutralisation de voie par flèche lumineuse de rabattement (FLR) ou flèche lumineuse d'urgence (FLU) en signalisation d'urgence, et notamment la possibilité d'allumer le dispositif lumineux spécial de catégorie B du véhicule, prévu aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, lorsque la flèche lumineuse est activée.
JORF n°0088 du 14 avril 2023 - NOR : IOMS2309953A
>> Cet arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent :
- la création de la signalisation horizontale dynamique, dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment des usagers vulnérables, en augmentant la perception de la signalisation routière par l'utilisation d'une signalisation lumineuse dynamique au sol. Elle peut être utilisée pour marquer les lignes d'effet des feux de circulation, les lignes d'effet des passages piétons, et renforcer la signalisation des passages piétons ;
- la possibilité d'utiliser des panneaux C24a et C24b pour la présignalisation des voies réservées aux transports en commun ;
- la possibilité d'associer des panneaux C20b ou C20c sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop), pour la traversée des voies des services réguliers de transports en commun et des voies de tramway ;
- des précisions sur la neutralisation de voie(s) par flèche lumineuse de rabattement (FLR) en cas de chantier fixe, de chantier mobile ou de danger temporaire, et notamment la possibilité d'ajouter une signalisation d'approche quelles que soient les conditions de visibilité ;
- des précisions sur la neutralisation de voie par flèche lumineuse de rabattement (FLR) ou flèche lumineuse d'urgence (FLU) en signalisation d'urgence, et notamment la possibilité d'allumer le dispositif lumineux spécial de catégorie B du véhicule, prévu aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, lorsque la flèche lumineuse est activée.
JORF n°0088 du 14 avril 2023 - NOR : IOMS2309953A
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