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Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
>> L'objet de cet arrêté est de modifier l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
Il s'agit notamment de mettre à jour l'adresse Internet du téléservice permettant l'accès à l'examen QCM-AIPR à la suite du développement d'une nouvelle plateforme d'examen. Cet arrêté modifie également le nombre minimal de questions prioritaires pouvant être posées lors de l'examen.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) ; exploitants de ces réseaux ; centres de formation et centres d'examen par questionnaire à choix multiple (QCM).
JORF n°0300 du 28 décembre 2022 - NOR : TREP2227694A
>> L'objet de cet arrêté est de modifier l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
Il s'agit notamment de mettre à jour l'adresse Internet du téléservice permettant l'accès à l'examen QCM-AIPR à la suite du développement d'une nouvelle plateforme d'examen. Cet arrêté modifie également le nombre minimal de questions prioritaires pouvant être posées lors de l'examen.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) ; exploitants de ces réseaux ; centres de formation et centres d'examen par questionnaire à choix multiple (QCM).
JORF n°0300 du 28 décembre 2022 - NOR : TREP2227694A
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