Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Règlement délégué 2015/2170 de la commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1) L'article 4 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant "5 186 000 EUR" est remplacé par celui "5 225 000 EUR";
b) au point b), le montant "134 000 EUR" est remplacé par celui "135 000 EUR";
c) au point c), le montant "207 000 EUR" est remplacé par celui "209 000 EUR".
2) L'article 13, premier alinéa, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant "5 186 000 EUR" est remplacé par celui "5 225 000 EUR";
b) au point b), le montant "207 000 EUR" est remplacé par celui "209 000 EUR".
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Journal officiel de l'Union européenne L 307/5 - 2015-11-25
Règlement délégué 2015/2171 de la commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
L'article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit:
a) au point a), le montant "414 000 EUR" est remplacé par celui "418 000 EUR";
b) au point b), le montant "5 186 000 EUR" est remplacé par celui "5 225 000 EUR".
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Journal officiel de l'Union européenne L 307/7 - 2015-11-25
Règlement délégué 2015/2172 de la commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
À l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, le montant "5 186 000 EUR" est remplacé par celui "5 225 000 EUR".
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016
Journal officiel de l'Union européenne L 307/9 - 2015-11-25
Dans la même rubrique
-
Juris - Travaux supplémentaires non indemnisables en l’absence de preuve de surcoût distinct de l’offre initiale
-
Juris - Exigence de certification technique : rejet justifié d’une offre non conforme
-
Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat
-
JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025
-
Juris - L'acheteur public peut conclure un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle
Déconnexion
