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Règlement délégué 2015/2170 de la commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1) L'article 4 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant "5 186 000 EUR" est remplacé par celui "5 225 000 EUR";
b) au point b), le montant "134 000 EUR" est remplacé par celui "135 000 EUR";
c) au point c), le montant "207 000 EUR" est remplacé par celui "209 000 EUR".
2) L'article 13, premier alinéa, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant "5 186 000 EUR" est remplacé par celui "5 225 000 EUR";
b) au point b), le montant "207 000 EUR" est remplacé par celui "209 000 EUR".
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Journal officiel de l'Union européenne L 307/5 - 2015-11-25
Règlement délégué 2015/2171 de la commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
L'article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit:
a) au point a), le montant "414 000 EUR" est remplacé par celui "418 000 EUR";
b) au point b), le montant "5 186 000 EUR" est remplacé par celui "5 225 000 EUR".
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Journal officiel de l'Union européenne L 307/7 - 2015-11-25
Règlement délégué 2015/2172 de la commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
À l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, le montant "5 186 000 EUR" est remplacé par celui "5 225 000 EUR".
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016
Journal officiel de l'Union européenne L 307/9 - 2015-11-25
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