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Recommandation (UE) 2024/1238 de la Commission du 23 avril 2024 relative au développement et au renforcement de systèmes intégrés de protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur de l’enfant
>> Ce texte met en avant les principaux objectifs et recommandations pour la protection des enfants au sein de l'Union Européenne, soulignant l'importance d'une approche intégrée, inclusive et axée sur les droits de l'enfant.
Les États membres de l'Union Européenne (UE) doivent adopter des mesures efficaces et proportionnées pour développer et renforcer des systèmes intégrés de protection de l'enfance, visant à protéger les enfants contre toutes formes de violence, y compris physiques, mentales, sexuelles, en ligne ou dans des mondes virtuels.
Approche intégrée et intérêt supérieur de l'enfant
Les États membres doivent adopter une approche intégrée, en respectant l'intérêt supérieur de l'enfant (tout être humain de moins de 18 ans). Les enfants doivent être placés au cœur des systèmes de protection, reconnus comme titulaires de droits, et impliqués dans les processus les concernant.
Participation des enfants et sensibilisation
Les États doivent créer des mécanismes permettant aux enfants d'exprimer leurs opinions librement et de manière sécurisée. Ils doivent également mener des actions de sensibilisation sur les droits des enfants, incluant des informations sur les risques spécifiques de violence.
Non-discrimination et inclusion
Les enfants doivent être traités sans discrimination et avec dignité, quelle que soit leur diversité. Un soutien ciblé doit être apporté aux groupes spécifiques d'enfants à risque. Des efforts doivent être faits pour garantir une protection égale sur l'ensemble des territoires.
Environnement sécurisé physique et numérique
Les États membres doivent s'assurer que les enfants se sentent en sécurité dans tous les espaces physiques et numériques. Des actions de sensibilisation à la protection des données personnelles et à la sécurité en ligne doivent être menées.
Santé mentale et intégrité
Des mesures appropriées doivent être prises pour protéger l'intégrité physique et mentale des enfants, y compris la prévention des influences commerciales néfastes. La santé mentale des enfants doit être une priorité nationale, avec un soutien global et des programmes de prévention.
Signalement et réponse aux cas de violence
Les États doivent mettre en place des mécanismes de plainte et de signalement sécurisés et adaptés aux enfants. Les professionnels doivent être tenus de signaler toute violence présumée. Une gestion intégrée des dossiers doit être assurée pour offrir un soutien global et coordonné aux enfants victimes de violence.
Désinstitutionnalisation et soins axés sur la famille
La priorité doit être donnée aux soins axés sur la famille et la communauté. Des investissements doivent être faits dans des services de qualité pour éviter le placement institutionnel des enfants, notamment des enfants handicapés.
Justice adaptée aux enfants
Les systèmes judiciaires doivent répondre aux besoins des enfants et faciliter l'exercice de leurs droits. Les enfants doivent être soutenus individuellement tout au long des procédures judiciaires et avoir accès à une aide juridictionnelle et à des services d'interprétation gratuits.
Protection des enfants migrants
Les enfants migrants doivent être protégés, avec des systèmes de tutelle renforcés pour les enfants non accompagnés. Une attention particulière doit être portée à leur intégration et à leur participation à l'éducation.
Action extérieure et protection globale
Les États doivent promouvoir les droits de l'enfant dans leur action extérieure, lutter contre toutes formes de violence, et atténuer les effets des conflits armés sur les enfants. Des efforts doivent être faits pour éradiquer le travail des enfants et protéger les droits des enfants face aux changements climatiques.
------------------------
Les États membres sont encouragés à utiliser les outils et le soutien de l'UE pour développer et renforcer leurs systèmes de protection de l'enfance. Une approche coordonnée et intégrée est nécessaire pour garantir que les droits et le bien-être des enfants soient protégés et promus à tous les niveaux.
JOUE L_2024-01238 du 14/05/2024
>> Ce texte met en avant les principaux objectifs et recommandations pour la protection des enfants au sein de l'Union Européenne, soulignant l'importance d'une approche intégrée, inclusive et axée sur les droits de l'enfant.
Les États membres de l'Union Européenne (UE) doivent adopter des mesures efficaces et proportionnées pour développer et renforcer des systèmes intégrés de protection de l'enfance, visant à protéger les enfants contre toutes formes de violence, y compris physiques, mentales, sexuelles, en ligne ou dans des mondes virtuels.
Approche intégrée et intérêt supérieur de l'enfant
Les États membres doivent adopter une approche intégrée, en respectant l'intérêt supérieur de l'enfant (tout être humain de moins de 18 ans). Les enfants doivent être placés au cœur des systèmes de protection, reconnus comme titulaires de droits, et impliqués dans les processus les concernant.
Participation des enfants et sensibilisation
Les États doivent créer des mécanismes permettant aux enfants d'exprimer leurs opinions librement et de manière sécurisée. Ils doivent également mener des actions de sensibilisation sur les droits des enfants, incluant des informations sur les risques spécifiques de violence.
Non-discrimination et inclusion
Les enfants doivent être traités sans discrimination et avec dignité, quelle que soit leur diversité. Un soutien ciblé doit être apporté aux groupes spécifiques d'enfants à risque. Des efforts doivent être faits pour garantir une protection égale sur l'ensemble des territoires.
Environnement sécurisé physique et numérique
Les États membres doivent s'assurer que les enfants se sentent en sécurité dans tous les espaces physiques et numériques. Des actions de sensibilisation à la protection des données personnelles et à la sécurité en ligne doivent être menées.
Santé mentale et intégrité
Des mesures appropriées doivent être prises pour protéger l'intégrité physique et mentale des enfants, y compris la prévention des influences commerciales néfastes. La santé mentale des enfants doit être une priorité nationale, avec un soutien global et des programmes de prévention.
Signalement et réponse aux cas de violence
Les États doivent mettre en place des mécanismes de plainte et de signalement sécurisés et adaptés aux enfants. Les professionnels doivent être tenus de signaler toute violence présumée. Une gestion intégrée des dossiers doit être assurée pour offrir un soutien global et coordonné aux enfants victimes de violence.
Désinstitutionnalisation et soins axés sur la famille
La priorité doit être donnée aux soins axés sur la famille et la communauté. Des investissements doivent être faits dans des services de qualité pour éviter le placement institutionnel des enfants, notamment des enfants handicapés.
Justice adaptée aux enfants
Les systèmes judiciaires doivent répondre aux besoins des enfants et faciliter l'exercice de leurs droits. Les enfants doivent être soutenus individuellement tout au long des procédures judiciaires et avoir accès à une aide juridictionnelle et à des services d'interprétation gratuits.
Protection des enfants migrants
Les enfants migrants doivent être protégés, avec des systèmes de tutelle renforcés pour les enfants non accompagnés. Une attention particulière doit être portée à leur intégration et à leur participation à l'éducation.
Action extérieure et protection globale
Les États doivent promouvoir les droits de l'enfant dans leur action extérieure, lutter contre toutes formes de violence, et atténuer les effets des conflits armés sur les enfants. Des efforts doivent être faits pour éradiquer le travail des enfants et protéger les droits des enfants face aux changements climatiques.
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Les États membres sont encouragés à utiliser les outils et le soutien de l'UE pour développer et renforcer leurs systèmes de protection de l'enfance. Une approche coordonnée et intégrée est nécessaire pour garantir que les droits et le bien-être des enfants soient protégés et promus à tous les niveaux.
JOUE L_2024-01238 du 14/05/2024
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