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La preuve de la réalité, de la régularité et de la continuité de l'affichage du permis de construire sur le terrain peut être apportée par le bénéficiaire du permis de construire par tout moyen.
Eu égard notamment à la nature du coffre-fort numérique « Digiposte » et à la sécurité qu'il apporte, plus particulièrement s'agissant des dates de versement des documents, qui ne peuvent être modifiées, peut être pris en compte un constat d'huissier (désormais commissaire de justice) fait le 2 décembre 2019 qui atteste de la présence, dans un tel coffre-fort ouvert par les bénéficiaires du permis de construire, de photographies relatives à l'affichage sur le terrain du permis de construire faites en 2017, qui en reprend également le contenu, et qui justifie, par de nouvelles constatations, la géolocalisation de cet affichage.
En l'espèce, cette constatation, ainsi que les autres attestations produites, permettaient ainsi d'établir la réalité de l'affichage sur le terrain le 28 septembre 2017, dont la réalité n'était contredite par aucun élément produit par les requérants.
CAA de LYON N° 21LY04307 - 2023-12-12
Eu égard notamment à la nature du coffre-fort numérique « Digiposte » et à la sécurité qu'il apporte, plus particulièrement s'agissant des dates de versement des documents, qui ne peuvent être modifiées, peut être pris en compte un constat d'huissier (désormais commissaire de justice) fait le 2 décembre 2019 qui atteste de la présence, dans un tel coffre-fort ouvert par les bénéficiaires du permis de construire, de photographies relatives à l'affichage sur le terrain du permis de construire faites en 2017, qui en reprend également le contenu, et qui justifie, par de nouvelles constatations, la géolocalisation de cet affichage.
En l'espèce, cette constatation, ainsi que les autres attestations produites, permettaient ainsi d'établir la réalité de l'affichage sur le terrain le 28 septembre 2017, dont la réalité n'était contredite par aucun élément produit par les requérants.
CAA de LYON N° 21LY04307 - 2023-12-12
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