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Toutefois, le CGCT ne permet la conclusion d’un tel bail, dérogatoire à la loi du 9 décembre 1905, que si l’édifice cultuel est exploité par une "association cultuelle", association soumise quant à elle au régime spécifique posé par le titre IV de cette loi du 9 décembre 1905.
Le Conseil d’État confirme l’annulation de la délibération de la ville de Paris ayant décidé de louer un immeuble à la société des Habous et des lieux saints de l’Islam en vue de la construction d’une mosquée dès lors que cette société n’est pas une association cultuelle régie par la loi de 1905.
Il précise qu’une régularisation du contrat est possible pour prévoir une affectation du bien à une telle association cultuelle.
Conseil d’État N°395433 - 2017-02-10
Le Conseil d’État confirme l’annulation de la délibération de la ville de Paris ayant décidé de louer un immeuble à la société des Habous et des lieux saints de l’Islam en vue de la construction d’une mosquée dès lors que cette société n’est pas une association cultuelle régie par la loi de 1905.
Il précise qu’une régularisation du contrat est possible pour prévoir une affectation du bien à une telle association cultuelle.
Conseil d’État N°395433 - 2017-02-10
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