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Le manque à gagner auquel peut prétendre le candidat irrégulièrement évincé d'un marché public et qui avait des chances sérieuses de l'emporter doit toutefois, ainsi que l'a retenu le tribunal, être déterminé en prenant en compte non seulement les charges variables de la société mais également ses charges fixes.
Dans ces conditions, la société ne peut prétendre être indemnisée à hauteur de 5 121 611 francs CFP, correspondant au montant du marché dont elle a été irrégulièrement évincée, déduction faite des seules matières premières qu'elle aurait utilisées dans le cadre de ce marché.
Elle n'apporte par ailleurs aucun élément de nature à remettre en cause la pertinence du taux de marge nette de 4 % retenu par le tribunal.
CAA de PARIS N° 23PA00166 - 2024-10-04
Dans ces conditions, la société ne peut prétendre être indemnisée à hauteur de 5 121 611 francs CFP, correspondant au montant du marché dont elle a été irrégulièrement évincée, déduction faite des seules matières premières qu'elle aurait utilisées dans le cadre de ce marché.
Elle n'apporte par ailleurs aucun élément de nature à remettre en cause la pertinence du taux de marge nette de 4 % retenu par le tribunal.
CAA de PARIS N° 23PA00166 - 2024-10-04
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