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Tirant les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’État le 27 mars 2023, la CAA de Marseille a jugé que l’étude d’impact du projet, au vu de laquelle l’enquête publique avait été conduite et l’autorisation délivrée, était insuffisante faute d’avoir analysé les effets sur les massifs forestiers situés en France de l’approvisionnement en bois de la centrale, et en particulier le bilan carbone de cet approvisionnement, alors que son exploitation repose sur la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales.
Elle a également jugé que l’évaluation des incidences sur des sites Natura 2000 était insuffisante faute précisément d’avoir analysé les effets du projet sur ces massifs forestiers.
La Cour a ensuite décidé de mettre en œuvre les pouvoirs qu’elle tient de l’article L. 181-18 du code de l'environnement pour permettre, le cas échéant, la régularisation de ces insuffisances. Elle a ainsi laissé à la société exploitante et à l’administration un délai de douze mois pour compléter ces études puis organiser une enquête publique complémentaire, avant l’adoption par le préfet d’un éventuel arrêté de régularisation.
CAA MARSEILLE N° 23MA00797, 23MA00798 - 2023-11-10
Faut-il des études d’impact en béton ? (réponse oui, y compris impacts indirects ; saga de la centrale à bois de Gardanne : suite et fin)
Analyse Landot Avocats
Elle a également jugé que l’évaluation des incidences sur des sites Natura 2000 était insuffisante faute précisément d’avoir analysé les effets du projet sur ces massifs forestiers.
La Cour a ensuite décidé de mettre en œuvre les pouvoirs qu’elle tient de l’article L. 181-18 du code de l'environnement pour permettre, le cas échéant, la régularisation de ces insuffisances. Elle a ainsi laissé à la société exploitante et à l’administration un délai de douze mois pour compléter ces études puis organiser une enquête publique complémentaire, avant l’adoption par le préfet d’un éventuel arrêté de régularisation.
CAA MARSEILLE N° 23MA00797, 23MA00798 - 2023-11-10
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