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Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels (...) " ;
Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " (...) / la zone N comprend un secteur Np, de protection stricte des rives du Cojeul et des terrains liés à l'ancienne carrière (...) / article N1 - occupation ou utilisation de sols interdits : sont interdits dans toute la zone : toute construction ou installation quelle qu'en soit la nature à l'exception de celles prévues à l'article N2 / Article N2 - occupation ou utilisation des sols soumises à des conditions particulières / Dans l'ensemble de la zone y compris dans le secteur Np, sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au site : les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux réalisés dans le cadre de la loi sur l'eau pour la lutte contre les crues ou liés à la réalisation de bassins destinés à défendre les biens contre les incendies (...) / (...) " ;
La protection de la nappe phréatique, qui participe de la qualité naturelle d'un site, peut justifier le classement en zone naturelle du site; (…) Le moyen tiré d'une atteinte aux principes de réduction du trafic routier et d'émissions de gaz à effet de serre, énoncés à l'article 2 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n'est assorti d'aucune précision de nature à permettre d'en apprécier le bien-fondé ; (…)
------------------
Les auteurs du plan local d'urbanisme de la commune ont entendu protéger la richesse écologique et paysagère de plusieurs zones du territoire communal et favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel en mettant l'accent sur la qualité environnementale ; La commune a classé plusieurs secteurs en zones naturelles à protéger (zones N dotées d'un indice " p "), parmi lesquelles se trouve l'ancienne carrière d'argile et de craie, dont l'arrêt d'exploitation remonte à l'année 1987, et destinée, à moyen terme, au développement d'un projet d'activités de plein air n'emportant aucune pollution ni atteinte à l'environnement
CAA de DOUAI N° 14DA00654 - 2016-03-24
Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " (...) / la zone N comprend un secteur Np, de protection stricte des rives du Cojeul et des terrains liés à l'ancienne carrière (...) / article N1 - occupation ou utilisation de sols interdits : sont interdits dans toute la zone : toute construction ou installation quelle qu'en soit la nature à l'exception de celles prévues à l'article N2 / Article N2 - occupation ou utilisation des sols soumises à des conditions particulières / Dans l'ensemble de la zone y compris dans le secteur Np, sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au site : les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation des sols autorisés ou liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux réalisés dans le cadre de la loi sur l'eau pour la lutte contre les crues ou liés à la réalisation de bassins destinés à défendre les biens contre les incendies (...) / (...) " ;
La protection de la nappe phréatique, qui participe de la qualité naturelle d'un site, peut justifier le classement en zone naturelle du site; (…) Le moyen tiré d'une atteinte aux principes de réduction du trafic routier et d'émissions de gaz à effet de serre, énoncés à l'article 2 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n'est assorti d'aucune précision de nature à permettre d'en apprécier le bien-fondé ; (…)
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Les auteurs du plan local d'urbanisme de la commune ont entendu protéger la richesse écologique et paysagère de plusieurs zones du territoire communal et favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel en mettant l'accent sur la qualité environnementale ; La commune a classé plusieurs secteurs en zones naturelles à protéger (zones N dotées d'un indice " p "), parmi lesquelles se trouve l'ancienne carrière d'argile et de craie, dont l'arrêt d'exploitation remonte à l'année 1987, et destinée, à moyen terme, au développement d'un projet d'activités de plein air n'emportant aucune pollution ni atteinte à l'environnement
CAA de DOUAI N° 14DA00654 - 2016-03-24
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