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Décidément, il y a un bon Dieu pour les AMO maladroits, et son incarnation terrestre prend la forme du juge administratif.
Deux fois déjà ce juge avait absout des acheteurs publics de péchés qui, pourtant, semblaient fort mortels (II). La troisième fois se devait de frapper notre bas monde.
Et de nouveau l’absolution était au bout de la route. Mais pour un marché cette fois, et non pour une DSP (I).
Au sommaire
I. Par deux fois, déjà, la même absolution avait été donné après de tels péchés qui pourtant semblaient mortels pour les DSP concernées
II. Jamais deux sans trois : sauf que cette fois-ci, c’est un marché, et non une DSP qui échappe aux prisons de Nantes
Landot Avocats >> Analyse complète
TA Nantes, ord., 25 juin 2024, n° 2407793
Deux fois déjà ce juge avait absout des acheteurs publics de péchés qui, pourtant, semblaient fort mortels (II). La troisième fois se devait de frapper notre bas monde.
Et de nouveau l’absolution était au bout de la route. Mais pour un marché cette fois, et non pour une DSP (I).
Au sommaire
I. Par deux fois, déjà, la même absolution avait été donné après de tels péchés qui pourtant semblaient mortels pour les DSP concernées
II. Jamais deux sans trois : sauf que cette fois-ci, c’est un marché, et non une DSP qui échappe aux prisons de Nantes
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TA Nantes, ord., 25 juin 2024, n° 2407793
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