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Une décision du tribunal administratif de Strasbourg, en date du 24 mai 2023, enjoint le SDIS de la Moselle de fixer un nombre maximal d'heures de garde hebdomadaires pour les sapeurs-pompiers volontaires. Départements de France rappelle qu’une décision de justice ne réécrit pas le droit. Les sapeurs-pompiers volontaires, pour la pérennité du système, ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs.
La commission SDIS de Départements de France, qui a pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Strasbourg, rappelle qu’elle ne peut avoir de portée générale : les besoins des différents territoires doivent s'apprécier localement et ne sauraient être convenablement pris en compte par une réglementation nationale trop rigide.
ADF >> Communiqué complet
Les Sapeurs-pompiers volontaires accomplissant des gardes doivent être reconnus comme des travailleurs (TA Strasbourg) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/06/2023 )
Note CFDT SDIS (en attente du texte complet du TA Strasbourg)
La commission SDIS de Départements de France, qui a pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Strasbourg, rappelle qu’elle ne peut avoir de portée générale : les besoins des différents territoires doivent s'apprécier localement et ne sauraient être convenablement pris en compte par une réglementation nationale trop rigide.
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Note CFDT SDIS (en attente du texte complet du TA Strasbourg)
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