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Le maire ne peut ordonner la démolition d'un immeuble que s'il estime que, compte tenu de l'état du bâtiment, les mesures de réparation ne remédieraient pas de façon efficace et durable aux dangers qu'il présente ou lorsque les réparations nécessaires seraient d'une importance telle qu'elles équivaudraient à une véritable reconstruction ;
L'arrêté de péril pris par le maire le 18 juin 2013 visait à mettre fin aux risques liés, d'une part, à l'état d'abandon du site à la suite de l'arrêt définitif des travaux de construction et, d'autre part, à la fréquentation des lieux par des personnes non autorisées ;
Il ressort toutefois des recommandations de l'expert mandaté par la commune qu'il pouvait être mis fin aux dangers présentés par l'immeuble en cause au moyen de mesures n'équivalant pas à une reconstruction…
CAA de NANCY N° 14NC02207 - 2015-07-02
L'arrêté de péril pris par le maire le 18 juin 2013 visait à mettre fin aux risques liés, d'une part, à l'état d'abandon du site à la suite de l'arrêt définitif des travaux de construction et, d'autre part, à la fréquentation des lieux par des personnes non autorisées ;
Il ressort toutefois des recommandations de l'expert mandaté par la commune qu'il pouvait être mis fin aux dangers présentés par l'immeuble en cause au moyen de mesures n'équivalant pas à une reconstruction…
CAA de NANCY N° 14NC02207 - 2015-07-02
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