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Le maire de la commune a, alors, ouvertement pris parti pour la candidature de MmeA..., en signalant notamment aux conseillers présents, appelés à participer à cette élection, que M. C... ne résidait pas habituellement sur le territoire de la commune ;
Il ne résulte pas de l'instruction que cette prise de parole, pour regrettables qu'en aient pu être les termes, aurait comporté des propos discriminatoires ou qu'elle aurait excédé, à l'égard des conseillers non résidents, les limites de la polémique électorale ; M. C...a d'ailleurs été mis en mesure d'y répondre avant le scrutin par la présentation circonstanciée des motifs de sa candidature ; Dans ces conditions, cette prise de position du maire en faveur de l'un des deux candidats ne saurait être regardée comme ayant revêtu le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin …
Conseil d'État N° 395594 - 2016-09-07
Il ne résulte pas de l'instruction que cette prise de parole, pour regrettables qu'en aient pu être les termes, aurait comporté des propos discriminatoires ou qu'elle aurait excédé, à l'égard des conseillers non résidents, les limites de la polémique électorale ; M. C...a d'ailleurs été mis en mesure d'y répondre avant le scrutin par la présentation circonstanciée des motifs de sa candidature ; Dans ces conditions, cette prise de position du maire en faveur de l'un des deux candidats ne saurait être regardée comme ayant revêtu le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin …
Conseil d'État N° 395594 - 2016-09-07
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