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La vétusté d'un bâtiment qui peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes est recherchée à l'occasion de désordres survenus dans un bâtiment, à un abattement affectant l'indemnité allouée au titre de la réparation des désordres, doit être appréciée à la date d'apparition des désordres.
Il y a ainsi lieu, pour apprécier la vétusté d'un ouvrage, de tenir compte de son état particulier à la date d'apparition des premiers désordres, cela même dans le cas où les désordres n'ont pas atteint toute leur extension prévisible ou qu'ils n'ont pas atteint un caractère de gravité tel qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
Dès lors, il y a lieu, comme l'a retenu à bon droit le tribunal administratif, de considérer que les désordres, qui tous concernaient les circuits de distribution de " l'air procédé " des biofiltres, sont apparus dès 2006, c'est-à-dire l'année même de la réception de l'ouvrage, alors même que les seuls désordres étaient alors limités aux filtres nos 3, 4 et 6, et que les travaux de reprise dont la société a été condamnée à rembourser le coût à la métropole concernaient les filtres nos 2 et 5, dont les désordres se sont révélés en 2014.
CAA de MARSEILLE N° 23MA00836 - 2024-07-01
Il y a ainsi lieu, pour apprécier la vétusté d'un ouvrage, de tenir compte de son état particulier à la date d'apparition des premiers désordres, cela même dans le cas où les désordres n'ont pas atteint toute leur extension prévisible ou qu'ils n'ont pas atteint un caractère de gravité tel qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
Dès lors, il y a lieu, comme l'a retenu à bon droit le tribunal administratif, de considérer que les désordres, qui tous concernaient les circuits de distribution de " l'air procédé " des biofiltres, sont apparus dès 2006, c'est-à-dire l'année même de la réception de l'ouvrage, alors même que les seuls désordres étaient alors limités aux filtres nos 3, 4 et 6, et que les travaux de reprise dont la société a été condamnée à rembourser le coût à la métropole concernaient les filtres nos 2 et 5, dont les désordres se sont révélés en 2014.
CAA de MARSEILLE N° 23MA00836 - 2024-07-01
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