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Enfance - Jeunesse

Juris - Engorgement des dispositifs de prise en charge des mineurs isolés - Le Conseil d'Etat ne retient aucune méconnaissance grave et manifestement illégale des obligations qui incombent à la métropole de Lyon

Rédigé par ID CiTé le 09/03/2018



Juris - Engorgement des dispositifs de prise en charge des mineurs isolés - Le Conseil d'Etat ne retient aucune méconnaissance grave et manifestement illégale des obligations qui incombent à la métropole de Lyon
M.A..., ressortissant guinéen, né le 12 août 2002, est arrivé sur le territoire français en septembre 2017, à l'âge de quinze ans. Par un jugement du 13 novembre 2017, le juge des enfants l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance de la métropole de Lyon, jusqu'au 12 août 2020. M. A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, à titre principal, à la métropole de Lyon, ou, subsidiairement, au préfet du Rhône, de procéder à son accueil en foyer ou en famille d'accueil ainsi qu'à son inscription dans un établissement scolaire. Par une ordonnance n° 1800475 du 1er février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. M. A...relève appel de cette ordonnance.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. A...en jugeant qu'eu égard, d'une part, aux conditions de sa prise en charge par la métropole de Lyon, à savoir sa mise à l'abri dans un hôtel au sein duquel il bénéficie d'une chambre individuelle ainsi que son accompagnement par la mission pour l'évaluation et l'orientation des mineurs isolés étrangers dans la réalisation de tests en vue de sa scolarisation et, d'autre part, à la situation d'engorgement des dispositifs de prise en charge des mineurs isolés relevant de la métropole de Lyon, aucune méconnaissance grave et manifestement illégale des obligations qui incombent à la métropole de Lyon ou à l'Etat ne pouvait être retenue…

Conseil d'État N° 418272 - 2018-02-23


 







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