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Ce projet de boulevard urbain, qui a été conçu de nombreuses années avant que ne soit envisagée l'implantation d'un stade dans cette partie de l'agglomération lyonnaise, constitue un ouvrage distinct du projet de stade, qui répond à une finalité propre tenant à l'amélioration des conditions de circulation dans l'Est de l'agglomération en aménageant un axe Nord-Sud supplémentaire entre le boulevard périphérique et la rocade Est et ne conditionne pas la réalisation de l'équipement sportif ;
En jugeant, dans ces conditions, que le projet de boulevard urbain présentait un intérêt déterminant pour le projet de stade et qu'ainsi M. B...devait être regardé comme intéressé au projet de boulevard du seul fait qu'il avait participé à la préparation de ce projet de stade, la cour administrative d'appel s'est livrée à une inexacte qualification des faits de l'espèce...
Conseil d'État N° 391274 - 2016-06-30
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