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Il appartient au juge, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité d'un contrat, d'en apprécier les conséquences ; Il lui revient, après avoir pris en considération la nature de l'illégalité éventuellement commise
- soit de prononcer la résiliation du contrat ou de modifier certaines de ses clauses,
- soit de décider de la poursuite de son exécution, éventuellement sous réserve de mesures de régularisation par la collectivité contractante,
- soit enfin, après avoir vérifié si l'annulation du contrat ne porterait pas une atteinte excessive à l'intérêt général ou aux droits des cocontractants, d'annuler, totalement ou partiellement, le cas échéant avec un effet différé, le contrat.
CAA de VERSAILLES N° 14VE02778-14VE02781 - 2015-11-26
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