Juris. / Expo-vente organisée le jour même du scrutin municipal, par une association dont la présidence était assurée par l'un des colistiers du maire sortant (CE/C)

La participation du maire sortant et de certains de ses colistiers à cette manifestation, ouverte à tous et à laquelle ont participé des candidats des deux listes, ne peut être regardée, dans les circonstances de l'espèce, comme ayant eu pour but de promouvoir l'action municipale de M. B...ou comme ayant constitué une opération de propagande électorale.

A supposer même que certains participants à cette manifestation, notamment des personnes âgées, en soient repartis en groupe en direction des bureaux de vote, cette seule circonstance ne suffit pas à établir que des pressions auraient été exercées sur ces électeurs.

Par suite, ni l'organisation ni le déroulement de cette " Expo-vente " n'ont constitué des manoeuvres susceptibles d'avoir faussé les résultats du scrutin, pas plus qu'ils ne révèlent, en tant que tels, des dons consentis par une personne morale en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral.

Conseil d'État N° 382730 - 2014-10-22

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