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L'objet du marché contesté étant la construction d'une halle des sports couverte par une toile, la commune a voulu choisir un système de fixation de cette toile de couverture offrant les meilleures garanties de vieillissement, un moindre coût de maintenance et une meilleure esthétique.
A cette fin, elle a retenu, par les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le procédé de fixation de la toile de couverture "par des profilés métalliques inoxydables (?) non visible et discret", lequel ne nécessite "aucune maintenance". Ce procédé de fixation de la couverture de l'ouvrage est justifié par l'objet même du marché.
Par suite, la commune n'a, en faisant le choix de ce procédé, pas méconnu les dispositions du IV de l'article 6 du code des marchés publics (CMP), qui interdit la mention d'un procédé de fabrication particulier sauf, notamment, s'il est justifié par l'objet du marché, ni le principe d'égalité entre les candidats.
Conseil d'État N° 382148 382154 - 2016-02-10
Conseil d'État N° 382153 - 2016-02-10
A cette fin, elle a retenu, par les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le procédé de fixation de la toile de couverture "par des profilés métalliques inoxydables (?) non visible et discret", lequel ne nécessite "aucune maintenance". Ce procédé de fixation de la couverture de l'ouvrage est justifié par l'objet même du marché.
Par suite, la commune n'a, en faisant le choix de ce procédé, pas méconnu les dispositions du IV de l'article 6 du code des marchés publics (CMP), qui interdit la mention d'un procédé de fabrication particulier sauf, notamment, s'il est justifié par l'objet du marché, ni le principe d'égalité entre les candidats.
Conseil d'État N° 382148 382154 - 2016-02-10
Conseil d'État N° 382153 - 2016-02-10
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