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Par un jugement n° 0905221 du 28 décembre 2012, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier sud francilien, dont dépend le CRRA SAMU 15 de l'Essonne, et le centre hospitalier de Longjumeau à verser chacun 184 051,65 euros à M. C..., 2 450 euros à MmeC..., 1 050 euros aux époux C...en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, 84 629,09 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne et 10 160,22 euros à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).
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Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C...a contacté le 22 juillet 2002 au soir les sapeurs-pompiers qui, arrivés sur place, ont examiné M. C...et consulté le SAMU conformément à la convention de coopération entre le SAMU et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département de l'Essonne, qui prévoit que le SDIS établit un dialogue direct avec le centre de réception et de régulation des appels ;
>> En estimant que M. C...aurait pu conserver des séquelles moins lourdes en l'absence de la faute commise par le SAMU de l'Essonne, la cour, qui s'est ainsi prononcée sur le lien de causalité entre le retard dans le transfert vers un établissement adapté et le préjudice subi par M.C..., a suffisamment motivé sa décision et n'a pas commis d'erreur de droit…
Conseil d'État N° 379385 " 2016-06-16
(vu sur veille ENSOSP)
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Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C...a contacté le 22 juillet 2002 au soir les sapeurs-pompiers qui, arrivés sur place, ont examiné M. C...et consulté le SAMU conformément à la convention de coopération entre le SAMU et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département de l'Essonne, qui prévoit que le SDIS établit un dialogue direct avec le centre de réception et de régulation des appels ;
>> En estimant que M. C...aurait pu conserver des séquelles moins lourdes en l'absence de la faute commise par le SAMU de l'Essonne, la cour, qui s'est ainsi prononcée sur le lien de causalité entre le retard dans le transfert vers un établissement adapté et le préjudice subi par M.C..., a suffisamment motivé sa décision et n'a pas commis d'erreur de droit…
Conseil d'État N° 379385 " 2016-06-16
(vu sur veille ENSOSP)
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