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Mme E..., sapeur-pompier volontaire, a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour avoir, à l'occasion de sa participation à une émission télévisée de grande diffusion, tenu des propos malveillants à l'encontre d'une autre sapeur-pompier dont elle avait décrit l'apparence physique et indiqué le prénom ; Le président du conseil d'administration du SDIS a, d'une part, mis fin à cette suspension et, d'autre part, affecté Mme E..., qui n'avait fait l'objet d'aucune poursuite disciplinaire, à un autre centre de secours;
La collègue de Mme E... concernée par les propos litigieux, qui permettaient de l'identifier sans ambiguïté, en avait informé le directeur départemental du SDIS par une lettre en faisant état des effets de ces propos sur ses relations avec sa famille et le service ainsi que du soutien de ses supérieurs hiérarchiques ; Les dissensions qui s'étaient déjà élevées entre ces deux sapeurs-pompiers avant cet incident ont été aggravées par celui-ci et étaient de nature à nuire au bon déroulement de la garde et à engendrer des difficultés dans l'organisation de celle-ci ;
Ainsi, l'affectation de Mme E... à un autre centre de secours est justifiée par l'intérêt du service et n'est pas entachée par une erreur manifeste d'appréciation ;
CAA de MARSEILLE N° 15MA04324 - 2018-02-06
La collègue de Mme E... concernée par les propos litigieux, qui permettaient de l'identifier sans ambiguïté, en avait informé le directeur départemental du SDIS par une lettre en faisant état des effets de ces propos sur ses relations avec sa famille et le service ainsi que du soutien de ses supérieurs hiérarchiques ; Les dissensions qui s'étaient déjà élevées entre ces deux sapeurs-pompiers avant cet incident ont été aggravées par celui-ci et étaient de nature à nuire au bon déroulement de la garde et à engendrer des difficultés dans l'organisation de celle-ci ;
Ainsi, l'affectation de Mme E... à un autre centre de secours est justifiée par l'intérêt du service et n'est pas entachée par une erreur manifeste d'appréciation ;
CAA de MARSEILLE N° 15MA04324 - 2018-02-06
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