Juris - La vignette Crit’air est-elle illégale car elle ne repose sur aucune loi ?

Les zones à faibles émissions et la vignette Crit’Air qui permet d’y circuler reposent sur des lois. Elles ne sont donc pas illégales et y contrevenir expose à des amendes.

Un internaute affirme que la vignette Crit’Air, imposée pour pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) est illégale, car elle ne repose sur aucune loi. C’est faux, il existe bien un texte qui prévoit ces restrictions.

Les Surligneurs - Analyse complète

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