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Le Conseil d’État a rappelé que si le variant Omicron produit des formes moins graves de la maladie, il présente néanmoins une transmissibilité plus élevée que les précédents variants.
Il ressort de différentes données chiffrées (taux d’incidence, pourcentages des admissions à l’hôpital et en soins critiques à l’hôpital dues au covid-19, taux d’occupation des services de soins critiques dans certaines régions) que malgré un net ralentissement de l’épidémie, la circulation du virus reste élevée et les conséquences sur le système de Santé demeurent fortes.
À cet égard, les dispositions imposant la présentation d’un Pass vaccinal « activités » pour accéder à certains lieux ou évènements restent, à la date de l'ordonnance de référé (1er mars 2022), justifiées et proportionnées au regard de l’intérêt de la santé publique et de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19.
Pour le Conseil d’État, il n’y a pas de doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées. La demande de suspension de ces dispositions dans l’attente d’une décision au fond a, de ce fait, été rejetée
CE n° 461686 - 2022-03-01
>> Jean Castex a annoncé ce jeudi (03/03) la suspension à compter du 14 mars du passe vaccinal partout où il s’appliquait. Le 14 mars sera aussi marqué par la fin du masque obligatoire dans les lieux où il était requis. Il continuera à s’appliquer dans les transports publics, du fait de la « promiscuité » des voyageurs. Le passe sanitaire restera en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite ou encore les structures accueillant des personnes en situation de handicap « particulièrement fragiles ».
Il ressort de différentes données chiffrées (taux d’incidence, pourcentages des admissions à l’hôpital et en soins critiques à l’hôpital dues au covid-19, taux d’occupation des services de soins critiques dans certaines régions) que malgré un net ralentissement de l’épidémie, la circulation du virus reste élevée et les conséquences sur le système de Santé demeurent fortes.
À cet égard, les dispositions imposant la présentation d’un Pass vaccinal « activités » pour accéder à certains lieux ou évènements restent, à la date de l'ordonnance de référé (1er mars 2022), justifiées et proportionnées au regard de l’intérêt de la santé publique et de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19.
Pour le Conseil d’État, il n’y a pas de doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées. La demande de suspension de ces dispositions dans l’attente d’une décision au fond a, de ce fait, été rejetée
CE n° 461686 - 2022-03-01
>> Jean Castex a annoncé ce jeudi (03/03) la suspension à compter du 14 mars du passe vaccinal partout où il s’appliquait. Le 14 mars sera aussi marqué par la fin du masque obligatoire dans les lieux où il était requis. Il continuera à s’appliquer dans les transports publics, du fait de la « promiscuité » des voyageurs. Le passe sanitaire restera en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite ou encore les structures accueillant des personnes en situation de handicap « particulièrement fragiles ».
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