Juris. / Le Conseil d’État rejette une requête tendant à l’annulation des élections municipales du 4e arrondissement de Paris

Le Conseil d’État a souligné que, bien que l’affichage litigieux ait revêtu une certaine ampleur, les affichettes avaient toutes été enlevées par les agents municipaux dès le vendredi 28 mars 2014 avant 16 heures. Il a également estimé que les allégations contenues dans ces affichettes constituaient certes des éléments nouveaux de polémique électorale, mais que le candidat mis en cause avait eu le temps d’y répondre avant la fin de la campagne et l’avait d’ailleurs fait dès le vendredi matin, par la voie d’un communiqué de presse et d’une publication sur son site internet.
Le Conseil d’État a relevé, au surplus, que des affichettes de même facture contenant des allégations diffamatoires visant l’autre candidat tête de liste avaient été apposées dans l’arrondissement la veille. Compte tenu de tous ces éléments, le Conseil d’État a jugé que l’affichage critiqué par le requérant n’avait pas été de nature à altérer la sincérité des opérations électorales, et ce malgré le faible écart de voix séparant les deux listes présentes au second tour de scrutin.
Conseil d'Etat N°385496 - 2015-04-17

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