Juris - Le Tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements !

En 2022 et 2023, nos ONG (1) ont déposé 43 recours contentieux devant les tribunaux administratifs contre les chartes dites de bon voisinage. Nos ONG et leurs conseils considèrent que ces textes ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides et sont entachés d’illégalités sur plusieurs points.

Au sommaire
5 départements concernés par les décisions du Tribunal Administratif d’Orléans
Des conditions supplémentaires illégales qui réduisaient encore les distances avec les habitations
Une information des riverains préalable aux épandages trop imprécise pour être protectrice
5 premiers arrêtés préfectoraux annulés
Retour sur l’historique de ce dossier

UFC Que Choisir – Note complète

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