Les juges, pour admettre l'exception de bonne foi, retiennent que les propos poursuivis ont été tenus par un adversaire politique de M. X... et dans le cadre d'une campagne électorale qui légitime des critiques et des échanges portant sur une question d'intérêt général concernant la gestion des deniers publics, de sorte qu'ils ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression ;
En l'état de ces seules énonciations dont il résulte que les propos incriminés s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante dans un contexte de polémique politique opposant deux candidats à des élections municipales, la cour d'appel a justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
Cour de cassation N° de pourvoi: 15-86343 - 2017-02-07
En l'état de ces seules énonciations dont il résulte que les propos incriminés s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante dans un contexte de polémique politique opposant deux candidats à des élections municipales, la cour d'appel a justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
Cour de cassation N° de pourvoi: 15-86343 - 2017-02-07
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