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Tant les documents électoraux que les articles de presse parus au cours de la campagne électorale ont fait une large place au parcours professionnel et politique de M. E..., au bilan de son action en qualité de maire de la commune entre 2001 et 2008 et à ses projets pour la mandature à venir ;
Toutefois, quelques semaines avant le premier tour des élections municipales, M. E... a informé ses colistiers qu'il était susceptible, en cas d'élection, de démissionner des fonctions de membre du conseil municipal s'il s'avérait que, pour des motifs personnels, il était privé de la disponibilité nécessaire pour exercer les fonctions de maire ;
Si la présence de M. E... à la tête de la liste a influé de façon significative sur le résultat du scrutin, il ne résulte pas de l'instruction que le comportement de M. E..., notamment le silence qu'il a gardé vis-à-vis des électeurs sur les difficultés personnelles qui l'ont finalement conduit à démissionner, ait été, dans les circonstances de l'espèce, constitutif d'une manœuvre ;
Conseil d'État N° 383393 - 2015-02-17
Toutefois, quelques semaines avant le premier tour des élections municipales, M. E... a informé ses colistiers qu'il était susceptible, en cas d'élection, de démissionner des fonctions de membre du conseil municipal s'il s'avérait que, pour des motifs personnels, il était privé de la disponibilité nécessaire pour exercer les fonctions de maire ;
Si la présence de M. E... à la tête de la liste a influé de façon significative sur le résultat du scrutin, il ne résulte pas de l'instruction que le comportement de M. E..., notamment le silence qu'il a gardé vis-à-vis des électeurs sur les difficultés personnelles qui l'ont finalement conduit à démissionner, ait été, dans les circonstances de l'espèce, constitutif d'une manœuvre ;
Conseil d'État N° 383393 - 2015-02-17
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