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Ayant refusé de se plier à cet ordre, qui avait été renouvelé plusieurs fois, ils ont été sanctionnés chacun d’un blâme. Le blâme est l’une des sanctions disciplinaires les moins sévères prévues pour les agents publics .
Ces pompiers contestaient cette sanction. Leur argument reposait sur l’illégalité de cet ordre, pour plusieurs raisons : atteinte à leur liberté, possibilité prévue par les textes pour les pompiers de porter une barbe bien taillée, rupture d’égalité entre les pompiers, discrimination syndicale, etc.
Le tribunal administratif d’Orléans n’a retenu aucun de ces arguments, dans la mesure où les agents publics sont soumis au devoir d’obéissance et que ce devoir ne peut être écarté qu’à deux conditions cumulatives : L’ordre doit être manifestement illégal, Le tribunal n’a pas eu à se prononcer sur ce point, dès lors que la seconde condition, l’ordre doit être de nature à compromettre gravement un intérêt public, n’était pas remplie.
A supposer même l’ordre illégal, il ne compromet gravement aucun intérêt public.
Dans ces conditions, les pompiers n’étaient pas légalement autorisés à refuser d’obtempérer à l’ordre qui leur avait été donné de se raser la barbe.
Le tribunal administratif d’Orléans a donc rejeté les recours exercés contre les sanctions prononcées
TA Orléans N° 2301297 - 2025-02-24
Ces pompiers contestaient cette sanction. Leur argument reposait sur l’illégalité de cet ordre, pour plusieurs raisons : atteinte à leur liberté, possibilité prévue par les textes pour les pompiers de porter une barbe bien taillée, rupture d’égalité entre les pompiers, discrimination syndicale, etc.
Le tribunal administratif d’Orléans n’a retenu aucun de ces arguments, dans la mesure où les agents publics sont soumis au devoir d’obéissance et que ce devoir ne peut être écarté qu’à deux conditions cumulatives : L’ordre doit être manifestement illégal, Le tribunal n’a pas eu à se prononcer sur ce point, dès lors que la seconde condition, l’ordre doit être de nature à compromettre gravement un intérêt public, n’était pas remplie.
A supposer même l’ordre illégal, il ne compromet gravement aucun intérêt public.
Dans ces conditions, les pompiers n’étaient pas légalement autorisés à refuser d’obtempérer à l’ordre qui leur avait été donné de se raser la barbe.
Le tribunal administratif d’Orléans a donc rejeté les recours exercés contre les sanctions prononcées
TA Orléans N° 2301297 - 2025-02-24
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