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Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations. Il s'agit en effet d'une scène qui fait partie de l'iconographie chrétienne et qui, par-là, présente un caractère religieux. Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année.
Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse.
Pour porter cette dernière appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.
A cet égard, la situation est différente, selon qu'il s'agit d'un bâtiment public, siège d'une collectivité publique ou d'un service public, ou d'un autre emplacement public.
Dans l'enceinte des bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l'installation d'une crèche de Noël ne peut, en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaitre un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui découlent du principe de neutralité des personnes publiques.
A l'inverse, dans les autres emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d'année notamment sur la voie publique, l'installation à cette occasion d'une crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu'elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse.
En l'espèce, la crèche litigieuse a été installée sur l'espace piétonnier de la voirie publique de la commune pour la période des fêtes de fin d'année, d'ailleurs à l'intersection et à proximité immédiate de la rue où se tient le marché de Noël de cette commune. Il s'ensuit, d'une part, que son caractère festif résulte directement et suffisamment de son lieu et sa période d'installation dans les conditions qui viennent d'être rappelées, sans qu'il soit nécessaire, comme le soutient le requérant, qu'il soit davantage révélé par des animations ou un caractère artistique particuliers.
D'autre part, la seule autre circonstance invoquée et tirée de ce que cette crèche se situerait dans la perspective, d'ailleurs éloignée, de la cathédrale, ne saurait à l'évidence constituer à elle seule un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse. Par suite, l'unique moyen de la requête tiré de la méconnaissance des principes ci-dessus rappelés n'est assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien.
TA Amiens N° 2404899 - 2025-02-27
Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse.
Pour porter cette dernière appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.
A cet égard, la situation est différente, selon qu'il s'agit d'un bâtiment public, siège d'une collectivité publique ou d'un service public, ou d'un autre emplacement public.
Dans l'enceinte des bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l'installation d'une crèche de Noël ne peut, en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaitre un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui découlent du principe de neutralité des personnes publiques.
A l'inverse, dans les autres emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d'année notamment sur la voie publique, l'installation à cette occasion d'une crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu'elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse.
En l'espèce, la crèche litigieuse a été installée sur l'espace piétonnier de la voirie publique de la commune pour la période des fêtes de fin d'année, d'ailleurs à l'intersection et à proximité immédiate de la rue où se tient le marché de Noël de cette commune. Il s'ensuit, d'une part, que son caractère festif résulte directement et suffisamment de son lieu et sa période d'installation dans les conditions qui viennent d'être rappelées, sans qu'il soit nécessaire, comme le soutient le requérant, qu'il soit davantage révélé par des animations ou un caractère artistique particuliers.
D'autre part, la seule autre circonstance invoquée et tirée de ce que cette crèche se situerait dans la perspective, d'ailleurs éloignée, de la cathédrale, ne saurait à l'évidence constituer à elle seule un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse. Par suite, l'unique moyen de la requête tiré de la méconnaissance des principes ci-dessus rappelés n'est assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien.
TA Amiens N° 2404899 - 2025-02-27
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